MENTIONS LÉGALES

 

 


I. PRÉAMBULE


Le site web emploi.isagri.fr est exploité par la société ISAGRI SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 327 733 432 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives, Tillé, 60000 BEAUVAIS.
Le Directeur de la publication du site emploi.isagri.fr est Monsieur Jean-Marie SAVALLE pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société ISAGRI SAS. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 63 327 733 432. La responsable de la rédaction est Madame Nathalie PILLIET (Tél. : 03 44 06 40 00.) Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
ISAGRI - Service Communication - Avenue Censives - BP 50333 - 60026 Beauvais cedex 

 

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données nominatives réalisées à partir du site Web emploi.isagri.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1258095
L'exercice du droit d'accès et de rectification se fait par courrier à l'adresse : ISAGRI, Avenue Censives, BP50333, 60026 Beauvais cedex et ne peut pas être exercé en ligne.
Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe ISAGRI.


III. HÉBERGEMENT


Le présent site est hébergé par la société HEXANET, Reims.


IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société ISAGRI SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société ISAGRI SAS.

 

V. HYPERLIENS ET COOKIES
 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société ISAGRI.
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VI. ACCESSIBILITÉ


Le site "emploi.isagri.fr" est accessible 24//24 heures et 7/7 jours.
Cependant la société ISAGRI se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
La société ISAGRI ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.


VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS


La société ISAGRI ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.emploi.isagri.fr sous sa seule et entière responsabilité.
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VIII. LOI


Le site web "emploi.isagri.fr" est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

 


IX. MODIFICATIONS


La société ISAGRI se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : ISAGRI, Service Communication, BP 50333, 60026 Beauvais cedex. La direction d'ISAGRI s'efforcera d'en tenir compte.

 


 

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